Age d'admission au travail
La réglementation du travail est plus ou moins protectrice selon l'âge du mineur.
Le mineur d'au moins 16 ans peut travailler sur tous les emplois, sauf ceux interdits par décret (v. n
os 4 et s.).
Le mineur de plus de 14 ans et de moins de 16 ans ne peut pas travailler, mais le code du travail prévoit des exceptions, détaillées ci-dessous.
le régime de la durée du travail, du travail de nuit et du dimanche est différent selon que le jeune a moins ou plus de 16 ans (v. Annexe 1).
Pour plus de précisions, voir également l'étude
«Embauche».
1°Apprentissage
Le mineur d'au moins 15 ans avant le 31 décembre peut travailler dans tout emploi, s'il est titulaire d'un contrat d'apprentissage, sauf pour les emplois qui figurent parmi les travaux interdits par décret (v. n°
4).
C. trav., art. L. 4153-12°Stage en entreprise
Le mineur de moins de 16 ans peut également travailler :
- soit lorsqu'il est élève de l'enseignement général, dans le cadre de visites d'information organisées par l'enseignant ou, durant les deux derniers niveaux de l'enseignement des collèges ou durant la scolarité au lycée, dans le cadre de périodes ou de séquences d'observation ;
- soit lorsqu'il est élève d'un enseignement alterné ou d'un enseignement professionnel durant les deux dernières années de sa scolarité obligatoire, dans le cadre de stage d'initiation d'application ou des périodes de formation en milieu professionnel.
C. trav., art. L. 4153-13°Établissement familial
La réglementation sur l'âge d'admission au travail n'est pas applicable aux établissements où ne sont employés que les membres de la famille sous l'autorité soit du père, soit de la mère, soit du tuteur, sous réserve qu'il s'agisse de travaux occasionnels ou de courte durée, ne pouvant présenter des risques pour la santé ou la sécurité du jeune.
C. trav., art. L. 4153-54°Entreprise de spectacle et agence de mannequin
Tout mineur, quel que soit son âge, peut travailler, sous réserve d'une autorisation administrative préalable :
- dans une entreprise de spectacle, de cinéma, de radio, de télévision ;
- dans une agence de mannequin agréée ou pour exercer une activité de mannequin en dehors d'une agence agréée ;
l'autorisation administrative n'est pas requise si le jeune est engagé par une agence de mannequin exerçant son activité dans les conditions prévues à l'article L. 7123-11 du code du travail et qui a obtenu un agrément lui permettant d'engager des jeunes (C. trav., art. L. 7124-4).
- dans une entreprise ou association ayant pour objet la participation à des compétitions de jeux vidéo ;
C. trav., art. L. 7124-15°Travaux pendant les vacances scolaires
Les mineurs de 14 à 16 ans peuvent également effectuer des travaux légers pendant leurs vacances scolaires :
- pour effectuer des travaux adaptés à leur âge, qui ne sont pas susceptibles de porter préjudice à leur sécurité, leur santé ou à leur développement.
- pendant les périodes de vacances scolaires comportant au moins 14 jours ouvrables ou non ;
- et à la condition qu'ils bénéficient d'un repos continu d'une durée qui ne peut être inférieure à la moitié de la durée totale de ces vacances.
ces emplois d'été doivent faire l'objet d'un contrat de travail revêtant la forme d'un contrat à durée déterminée.
C. trav., art. L. 4153-3C. trav., art. D. 4153-4C. trav., art. D. 4153-2 Circ. intermin. n° 11, 23 oct. 2013, NOR : ETST1330265CL'employeur qui envisage d'employer un mineur adresse une demande écrite à l'inspecteur du travail au moins 15 jours avant la date prévue d'embauche comportant : les nom, prénoms, âge et domicile du mineur, la durée du contrat, la nature et les conditions de travail envisagées, l'horaire de travail, le montant de la rémunération, l'accord écrit et signé du représentant légal
(C. trav., art. D. 4153-5).
Lorsque l'inspecteur du travail n'a pas adressé de refus motivé dans un délai de 8 jours francs à compter de l'envoi de la demande, l'autorisation est réputée accordée
(C. trav., art. R. 4153-6).
La durée du travail du mineur ne peut excéder 35 heures par semaine ni 7 heures par jour
(C. trav., art. D. 4153-3).
Sa rémunération ne peut être inférieure à 80 % du Smic
(C. trav., art. D. 4153-3).