Section 4 : Congés et jours fériés

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Congés payés exceptionnels pour événements familiaux
Congés accordés sur justificatif, à prendre dans les 15 jours de l'événement, sauf cas de force majeure. Le congé de deuil peut être pris dans un délai de 1 an et être fractionné.
Mariage ou PACSsalarié
4 jours
Mariageenfant
1 jour
Naissance ou adoptionenfant
3 jours + congé de paternité de 11 jours calendaires  
Enfant malade- 16 ans
3 à 5 jours par an non payés  
Annonce de la survenue d'un handicapenfant
2 jours
Décèsenfant
7 jours ouvrés
conjoint, partenaire d'un PACS, concubin, père, mère, frère, soeur, beau-père, belle-mère
3 jours
Deuildécès d'un enfant du salarié âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié
8 jours ouvrables
(1) Congé de paternité porté à 18 jours calendaires en cas de naissances multiples. Durée du congé augmentée de 30 jours en cas d'hospitalisation de l'enfant.
(2) Durée du congé fixée à 3 jours par an, portée à 5 jours par an lorsque l'enfant a moins de 1 an ou si le salarié assume la charge de 3 enfants de moins de 16 ans.
Pour les dispositions spécifiques au secteur de l'accouvage complétant les dispositions ci-avant , voir n°  34.