Congés exceptionnels pour événements familiaux
Exprimés en jours ouvrés, les congés doivent être pris dans les 15 jours entourant l'événement en accord avec la direction.
| Mariage | salarié
| 5 jours
| enfant
| 2 jours
| frère ou soeur
| 1 jour
| | PACS | salarié
| 5 jours
| | Naissance ou adoption | enfant
| 3 jours
| | Décès | conjoint, partenaire PACS, concubin, enfant du salarié, enfant du conjoint ou du partenaire PACS
| 5 jours
| père, mère, frère, soeur
| 3 jours
| grand-parent, petit-enfant
| 2 jours
| beau-parent
| 3 jours, 2 jours si le conjoint travaille dans la même entreprise
| beau-frère, belle-soeur
| 1 jour , 2 jours si le conjoint travaille dans la même entreprise
| | Enfant malade | - 16 ans
| 3 jours par année civile
| - 1 an
| 5 jours par année civile
| (1) + 1 jour en cas de déplacement à plus de 300 km ; + 2 jours en cas de déplacement à plus de 600 km. (2) Congé initialement prévu par la CCN mais non repris par l'avenant no -2016 du 18-11-2016 agréé. (3) Durée plus courte que le congé principal non modifiée par l'avenant no -2016 du 18-11-2016 agréé. (4) Congé accordé par salarié ou pour le couple lorsque celui-ci travaille au sein de l'association. (5) Jusqu'à 5 jours d'absence si le salarié assume la charge d'au moins 3 enfants de moins de 16 ans. Seuls les 3 premiers jours d'absence sont alors rémunérés. |
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Art. 48 modifié en dernier lieu par avenant no 6-2016 du 18-11-2016 agréé par arrêté du 4-5-2017, JO 14-5-2017, applicable à compter du 1-12-2016 et par avenant n° 01-2023 du 2-6-2023, agréé par arrêté du 27-7-2023, JO 2-8-2023, applicable à compter du 2-8-2023 (date de publication au JO de son arrêté d'extension)