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  <date>2024-04-23T14:14:06.883Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>RAYNAUD</nom>
    <prenom>Olivier</prenom>
    <email>oraynaud@hiconnect.fr</email>
    <fonction>Juriste RH</fonction>
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    <identifiant>ELGPQLCEV</identifiant>
    <login>csarremejanne@hiconnect.fr</login>
    <ise>5130208</ise>
    <raison>HICONNECT  </raison>
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    <tocId>Y5158-21</tocId>
    <tocTitle>7 - Indemnité de licenciement</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Commerces de gros</docTitle>
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  <message type="question" objet="Interprétation calcul indemnité de licenciement">Bonjour,
Nous avons remarqué pour le calcul de l'indemnité de licenciement d'un cadre ayant plus de cinq ans de présence, que le texte intégral indiquait : 
- 3/10 de mois par années de présence dans la tranche de 0 à 9 ans inclus
- 4/10 de mois par année de présence dans la tranche de 10 à 19 ans inclus.
Dans la synthèse vous indiquez :
- &lt; 10 ans : 3/10 par année
- &gt; ou égale à 10 ans et &lt; 20 ans : 4/10 par année
Comment interpréter le texte intégral dans le cas d'un salarié qui aurait 9,5 année d'ancienneté,  car le texte intégral semble ne rien dire pour la part d'ancienneté au-delà de 9 ans et inférieur à 10 ans, mais d'après votre synthèse nous comprenons que 9 ans inclus comprend la tranche au-delà de 9 ans et inférieure à 10 ans. 
Pourriez-vous nous préciser ce qu'il en est exactement de cette rédaction ?
Cordialement,
Olivier Raynaud</message>
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