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  <date>2024-04-09T07:13:01.144Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>Courtat</nom>
    <prenom>Jessica</prenom>
    <email>jessica.courtat@fulll.fr</email>
    <fonction>Juriste</fonction>
    <service>Service juridique</service>
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    <identifiant>S4F8EG</identifiant>
    <login>S4F8EG</login>
    <ise>3815507</ise>
    <raison>IN EXTENSO OPERATIONNEL  </raison>
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    <tocId>Y5079-162</tocId>
    <tocTitle>44 - Saône-et-Loire</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5079</docId>
    <docTitle>Boulangerie-pâtisserie : entreprises artisanales</docTitle>
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  <message type="question" objet="Dispositions territoriales Saône-et-Loire">Madame, Monsieur,
Dans certaines dispositions territoriales, j'ai constaté que l'indemnité retraite n'avait pas été reprise dans la synthèse (cas de la Saône-et-Loire), le montant territorial est moins favorable que les dispositions nationales mais plus favorables que les dispositions légales.  Après vérification des règles juridiques applicables en terme de hiérarchie, nous aurions tendance à appliquer les dispositions territoriales. Toutefois, comme elles n'ont pas été reprises dans la synthèse nous avons un doute. Avez-vous une explication ? 
Dans l'attente de votre retour.
Cordialement</message>
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