Sous-section 2 : Régime indemnitaire

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Indemnités non spécifiques du travail temporaire
IndemnitéConditions et modalités de versementRéférences
« Indemnité compensatrice » pour jours de repos non pris
Le salarié dont le contrat de travail prend fin avant qu'il ait pu bénéficier de la contrepartie obligatoire en repos à laquelle il a droit ou avant qu'il ait acquis des droits suffisants pour pouvoir prendre ce repos reçoit une indemnité équivalente au temps de repos compensateur acquis non pris (v. l'étude «Durée du travail»).

Indemnité de préavis
Néant


Indemnité compensatrice de congés payés
Indemnité versée à la fin de la mission.
Minimum 10 % de la rémunération totale brute perçue (y compris l'indemnité de fin de mission) dès la première heure travaillée pour chaque mission effectuée, quelle qu'en ait été la durée.
Assiette de calcul : salaire de base, tous les autres avantages et accessoires payés directement ou indirectement, en espèces ou en nature (majoration heures de nuit, dimanche, jours fériés, heures supplémentaires, primes d'équipe, d'incommodité, de salissure, d'outillage, d'étuve, de poste, de douche, jours calendaires, prime de vacances, gratification exceptionnelle...) et indemnité de fin de mission. Sont exclues de l'assiette de calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés les primes allouées pour l'année entière (comme une prime de 13e mois), qui ont pour objet de rémunérer des périodes de travail et de congés réunis .
Assimilation à des missions des périodes de congé légal pour maternité et adoption, de suspension du contrat de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle (dans la limite d'un an ininterrompu) ou rappel sous les drapeaux (si point de départ au cours d'une mission).




Indemnité de chômage-intempéries (entreprises du bâtiment et travaux publics)
Indemnité versée en cas d'arrêt de travail dû aux intempéries dès lors que les salariés de l'utilisateur, occupés sur le même chantier en bénéficient. Indemnité versée par l'ETT. Elle est due quelle que soit l'ancienneté. Indemnité non assujettie aux cotisations de sécurité sociale et exclue du calcul de l'indemnité de fin de mission.