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Nouveauté
avril 2024
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2 jours ouvrables par mois en cas d'arrêt pour accident ou maladie d'origine non professionnelle
Par dérogation à la règle énoncée ci-avant, les salariés en arrêt de travail pour un accident ou une maladie d'origine non professionnelle pourraient acquérir 2 jours ouvrable(s) (ou 1,8 jours ouvrés) de congé par mois d'absence dans la limite d'une attribution, à ce titre, de 24 jours ouvrables par période de référence, soit 4 semaines de congés payés par an.
En cas d'arrêt maladie sur toute la période de référence d'acquisition des congés, le salarié devrait désormais acquérir au maximum 24 jours ouvrables de CP, soit 4 semaines de congés payés.
Pour plus de détails, voir n°  7.