Section 4 : Remettre la feuille d'accident au salarié

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Feuille d'accident à remettre rapidement au salarié
Dès que l'employeur a connaissance de l'accident, il doit remettre (ou faire parvenir) la feuille d'accident au salarié. Il s'agit d'un formulaire Cerfa qui doit être conservé par la victime.

la loi ne précise pas le délai dans lequel l'employeur doit délivrer cette feuille ; mais le plus souvent, il remet ce document à la victime lorsqu'il établit la déclaration d'accident. Quoi qu'il en soit, cette formalité doit être rapidement remplie, car la victime de l'accident du travail a besoin de cette feuille pour bénéficier du « tiers payant ».

En cas de carence de l'employeur, la feuille d'accident peut être délivrée par la CPAM.