21
Écrire à la rédaction
Exploitation de carrière
1°Depuis le 1er janvier 2016
Depuis le 1er janvier 2016, l'exploitant d'une carrière visée à la rubrique 2510-1 de la nomenclature des installations classées est tenu de déclarer les informations précisément définies au point 9 de l'annexe III .
Environnement > superficies en hectares
 Surface en terreSurface en eau
Zone agricole
 
 
Zone forestière
 
 
Autre zone économique
 
 
Zone intérêt écologique
 
 
Autre
 
 
Total
 
 
Autres renseignements sur les superficies en hectares
Superficie cadastrale autorisée
 
Superficie exploitée dans l'année
 
Superficie restant à exploiter
 
Surface restituée avec PV de récolement dans l'année
 
Activité de valorisation de matériaux inertes entrant sur la carrière
Nature des matériauxQuantité de matériaux destinés à être remblayés sur le site (en kt)Quantité de matériaux entrants destinés à être recyclés (en kt)
Terre :
 
 
Matériaux de déconstruction issus du BTP :
 
 
Mesures de retombées de poussières atmosphériques diffuses dans l'environnement en mg/m2/jour
Nombre de points de mesure
 
Jauge ou plaquette
J/P
Valeur mesurée  
 
1er trimestre
2e trimestre
3e trimestre
4e trimestre
Type emplacement
Commentaire  
Point 1
 
 
 
 
 
 
Point 2
 
 
 
 
 
 
...
 
 
 
 
 
 
(1) Si production > 150 000 t/an (valeur maximale ou moyenne de AP) hors exploitation en eau.
(2) Si pas de mesures réalisées alors que production > 150 000 t/an, ajouter un commentaire de justification.
Mesures des rejets de poussières canalisés
Valeur mesurée pour chaque point de mesure
Point d'émissionDateConcentration en poussière en mg/Nm3 Débit moyen mesuré durant la campagne Nm3/hPourcentage de PM 10 mesuréCommentaire
Point 1
 
 
 
 
 
Point 2
 
 
 
 
 
...
 
 
 
 
 
Mesures de bruits
Aucune prescription spécifique de mesure de bruit   = oui/non
Nombre de points de mesure
 
Nombre de campagnes de mesure
 
(1) Si aucune mesure n'est prescrite, pas de valeur à reporter.
Mesures de vibrations
Carrière non soumise à des prescriptions de mesure de vibrations   = oui/non
Campagne du niveau de vibrations réalisée en raison de l'utilisation d'explosif  
Nombre de points de mesure
 
Nombre de campagnes de mesure
 
Campagne du niveau de vibrations réalisée en raison de l'utilisation du matériel à l'origine de vibrations  
Nombre de points de mesure
 
Nombre de campagnes de mesure
 
(1) Si aucune mesure n'est prescrite, pas de valeur à reporter.
(2) Si aucune campagne n'a été réalisée, pas de valeur à reporter.
2°A compter du 1er janvier 2018
A compter du 1er janvier 2018, les exploitants de carrières visées à la rubrique 2510-1 devront également indiquer les informations suivantes  :
  • Déclarations relatives à la santé et à la sécurité du travail ;
    • Organisme extérieur de prévention (TSS1)
Activité saisonnière (si < 4 mois en cumulé)Oui/Non
Organisme extérieur de prévention
 
Nombre de visites effectuées dans l'année
 
(1) Sélectionner l'organisme ou « structure fonctionnelle » parmi les choix de la liste déroulante renseignés dans le guide d'aide à la déclaration de l'enquête annuelle carrières disponible sur : https://www.declarationpollution.developpement-durable.gouv.fr/gerep/afficherGuideAidePopup.do?methode=lecture
(2) Si « structure fonctionnelle » est sélectionnée, indiquer « 0 ».
  • Accidents du travail (TSS2)
Accident ayant entraîné un arrêt de travail supérieur à 3 jours ouvrables  
Oui/Non  
Si accident ayant entraîné un arrêt de travail supérieur à 3 jours ouvrables, renseigner le tableau suivant :
Date de l'accidentCause principale de l'accidentNbre cumulé de jours d'arrêt (jours ouvrables)Arrêt de travail consolidé (oui/non)
(1) Si aucun accident n'est survenu au cours de l'année de déclaration, laisser la case décochée et les lignes suivantes du tableau ne seront pas à remplir. Sélectionner la cause principale de l'accident parmi les choix de la liste déroulante renseignés dans le guide d'aide à la déclaration de l'enquête annuelle carrières disponible sur : https://www.declarationpollution.developpement-durable.gouv.fr/gerep/afficherGuideAidePopup.do?methode=lecture
(2) Rayer la mention inutile.
(3) Si « autres causes » est sélectionné, le champ « préciser » s'affiche et doit être renseigné.
  • Mesures d'empoussiérage (TSS3)
L'évaluation des risques a été réalisée
Oui/Non  
Nombre de GEH (groupe d'exposition homogène)
 
(1) Rayer la mention inutile.
  • Poussières alvéolaires de quartz, cristobalite, tridimite
L'évaluation des risques a révélé un risque non faible
Oui/Non  
Organisme accrédité intervenant : (à sélectionner parmi la liste déroulante)
 
Nombre de prélèvements :
 
Nombre de GEH < à 10 % VLEP (valeur limite d'exposition professionnelle) :
 
(1) Rayer la mention inutile.
  • Poussières alvéolaires totales :
L'évaluation des risques a révélé un risque non faible
Oui/Non
Organisme accrédité ou agréé intervenant : (à sélectionner parmi la liste déroulante)
 
Nombre total de prélèvements :
 
Valeur minimum (en mg/m3 d'air) :
 
Valeur maximum (en mg/m3 d'air) :
 
Nombre de GEH > VLEP :
 
  • Données relatives à la production et à la première transformation ;
    • Activité extractive (TP1)
Quantité restante et accessible du gisement autorisé par l'AP, au 31 décembre en ktonnes (« réserve restante certaine ») :
Quantité annuelle de stériles générée (en ktonnes) :
Substance  Liste des usages indicatifs des substances extraites  Quantité annuelle extraite (en ktonnes)
Substance 1
...
X ktonnes
...
 
 
Total (dont quantité de stériles générée) 
(1) Sélectionner la substance parmi les choix de la liste déroulante renseignés dans le guide d'aide à la déclaration de l'enquête annuelle carrières disponible sur : https://www.declarationpollution.developpement-durable.gouv.fr/gerep/afficherGuideAidePopup.do?methode=lecture
(2) En fonction d'au moins une des cinq filières de destination (case à cocher) listées dans le guide d'aide à la déclaration de l'enquête annuelle carrières susvisé.
  • Informations relatives à la premières transformation (TP2)
Une activité de transformation est réalisée dans une usine ou un atelier appartenant à la société, au groupe ou au groupement d'entreprises possédant la carrière objet de l'enquête  
Oui/Non  
Raison sociale Usine/atelierCode postalVillePaysUsine/Atelier alimenté par d'autres carrières (Oui/Non)Distance carrières-usine ou atelier
(1) Si aucune activité de transformation n'est réalisée dans une usine ou un atelier appartenant à la société, au groupe ou au groupement d'entreprises possédant la carrière objet de l'enquête, laisser la case décochée et ne pas remplir les lignes suivantes de ce tableau. Dans le cas contraire, renseigner les différents champs pour chaque usine/atelier concerné.
(2) Rayer la mention inutile.
  • Activité de recyclage (ressources secondaires) (TP3)
Activité de recyclage des déchets du BTP ou de déchets inertes  
Quantité annelle entrante sur le site d'un matériau ou de mélange de matériaux à recycler (en ktonnes) : Attention : après le tri d'un mélange de matériaux, la quantité de matériaux qui n'est pas recyclée et qui reste définitivement sur le site doit être saisie dans le tableau ci-dessus (1°) « Activité de valorisation de matériaux inertes entrant sur la carrière ».
Oui/Non  
Nature du produit à recyclerDébouchésQuantité annuelle de production (en ktonnes)
(1) Si aucune activité de recyclage des déchets du BTP ou de déchets inertes n'est réalisée sur la carrière objet de l'enquête, laisser la case décochée et ne pas remplir les lignes suivantes de ce tableau. Dans le cas contraire, renseigner les différents champs pour chaque produit selon les listes de produits et de débouchés proposées et rappelées dans le guide d'aide à la déclaration de l'enquête annuelle carrières disponible sur : https://www.declarationpollution.developpement-durable.gouv.fr/gerep/afficherGuideAidePopup.do?methode=lecture
(2) Rayer la mention inutile.
  • Transport des produits expédiés (TP4) : quantité de matériaux ou substances expédié(e)s par modalité de transport et famille d'usage
Granulats (0,08 à 80 mm)
Modalité de transportQuantité de matériaux ou de substances expédié(e)s (en %)
Par la route
 
Par le rail
 
Par voie navigable
 
Autre
 
Matériaux > 80 mm
Modalité de transportQuantité de matériaux ou de substances expédié(e)s (en %)
Par la route
 
Par le rail
 
Par voie navigable
 
Autre
 
Roches ornementales et de construction
Modalité de transportQuantité de matériaux ou de substances expédié(e)s (en %)
Par la route
 
Par le rail
 
Par voie navigable
 
Autre
 
Industrie
Modalité de transportQuantité de matériaux ou de substances expédié(e)s (en %)
Par la route
 
Par le rail
 
Par voie navigable
 
Autre
 
Autre famille d'usage (à préciser)
Modalité de transportQuantité de matériaux ou de substances expédié(e)s (en %)
Par la route
 
Par le rail
 
Par voie navigable
 
Autre
 
Destination des produits expédiés
Type de produit(s) expédiés et seuils de déclaration  Départements/États  Tonnage (par département/État)
Expédition de plus de 1 kt de granulats (0,08 à 80 mm)
Produit 1 :
 
 
Produit 2 :
 
 
...
 
 
Expédition de plus de 1 kt de granulats > 80 mm
Produit 1 :
 
 
Produit 2 :
 
 
...
 
 
Expédition de plus de 0,1 kt de roches ornementales ou de construction
Produit 1 :
 
 
Produit 2 :
 
 
...
 
 
Expédition de plus de 0,1 kt de produits pour l'industrie
Produit 1 :
 
 
Produit 2 :
 
 
...
 
 
Expédition de plus de 0,1 kt de produits pour une autre famille d'usage (à préciser)
Produit 1 :
 
 
Produit 2 :
 
 
...
 
 
(1) Pour chaque grande classe de matériaux de la première colonne, sélectionner le type de produit expédié parmi les choix de la liste déroulante renseignés dans le guide d'aide à la déclaration de l'enquête annuelle carrières disponible sur : https://www.declarationpollution.developpement-durable.gouv.fr/gerep/afficherGuideAidePopup.do?methode=lecture
(2) Pour chaque produit expédié en France, sélectionner le département de destination parmi les choix de la liste déroulante renseignés dans le guide d'aide à la déclaration de l'enquête annuelle carrières disponible sur : https://www.declarationpollution.developpement-durable.gouv.fr/gerep/afficherGuideAidePopup.do?methode=lecture. Pour chaque produit expédié à l'étranger, sélectionner le pays de destination parmi les choix de la liste déroulante renseignés dans le guide d'aide à la déclaration de l'enquête annuelle carrières cité ci-dessus.