Travail à temps partiel
1°Heures complémentaires :
limite portée à 30 % de la durée contractuelle de travail.
2°Temps partiel modulé
| Salariés concernés | Personnel lié à la vente, ouvriers et techniciens de fabrication, chauffeurs-livreurs et manutentionnaires (salariés volontaires uniquement).
| | Période de modulation | 12 mois.
| | Durées minimales de travail | Journalière et hebdomadaire : 3 heures.
| | Délais de prévenance | Programmation indicative : 4 semaines.
| Répartition des horaires à l'intérieur des périodes travaillées :
| - modification : 3 jours calendaires ;
| - répartition non fixée : périodes de « disponibilité » avec délai de prévenance de 7 jours calendaires pour faire appel au salarié.
| | Rémunération | Lissage possible.
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Avenant n° 4 du 25-5-2000 étendu modifié par avenant n° 14 du 18-6-2008 étendu