Non-respect des règles d'hygiène et de sécurité
La jurisprudence admet depuis longtemps que le non-respect des règles prescrites en matière d'hygiène et de sécurité, notamment par le règlement intérieur de l'entreprise, soit sanctionné par un licenciement pour faute.
Ont notamment été qualifiés de faute grave :
- le non-respect par un chauffeur routier des consignes relatives à la conduite des véhicules ;
Cass. soc., 3 avr. 1996, n° F 94-44.610- le défaut de remplacement de la poulie ébréchée d'une grue par un chef d'atelier qui n'avait pas non plus vérifié si elle avait été changée ;
Cass. soc., 12 mars 2002, n° 99-45.012- le refus réitéré de porter un casque de sécurité ;
Cass. soc., 23 mars 2005, n° 03-42.404, n° 650 F - P + B- la mise en danger de l'intégrité physique d'autrui de la part d'un salarié qui avait introduit son chien sur le lieu de travail et à l'intérieur de son véhicule automobile, puis l'avait laissé s'échapper, l'animal ayant mordu une salariée qui sortait de l'entreprise. Le salarié a ainsi manqué à son obligation de ne pas mettre en danger, dans l'enceinte de l'entreprise, d'autres membres du personnel.
Cass. soc., 4 oct. 2011, n° 10-18.862, n° 1939 FS - P + BLes salariés, tout comme les employeurs, sont tenus à une obligation générale de sécurité. Le fondement de cette obligation est à rechercher du côté de l'article
L. 4122-1 du code du travail. Cette disposition précise les contours de cette obligation de « vigilance » à laquelle est tenu chacun des salariés : « il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celle des autres personnes concernées par ses actes ou de ses omissions au travail ». L'employeur, tenu à une obligation générale de sécurité, est en droit d'exiger le respect des consignes de sécurité par ses salariés. Quitte à les sanctionner en cas de violation de ses directives.
Ainsi, les refus répétés d'une salariée de porter un casque anti-bruit en violation des consignes de sécurité constituent une faute susceptible de justifier son licenciement.
en l'espèce, le refus de la salariée de porter un casque anti-bruit malgré les demandes répétées de l'employeur constituait bien un comportement fautif. Quand bien même le médecin du travail avait estimé que le niveau d'exposition sonore quotidien de la salariée ne rendait pas obligatoire le port d'un casque anti-bruit. En effet, en l'état des informations dont disposait l'employeur sur son état de santé (la salariée souffrant apparemment de troubles auditifs), il avait pu légitimement décider que le port d'un tel casque s'imposait. La salariée ne pouvait pas remettre en cause ces consignes même si elle en contestait le bien-fondé.
A noter enfin que la faute grave n'a pas été retenue en l'espèce eu égard à l'ancienneté de la salariée.
Cass. soc., 5 mars 2008, n° 06-42.435