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Contrôle des valeurs limites d'exposition
L'employeur procède de façon régulière et lors de tout changement des procédés de travail susceptibles d'avoir un effet sur l'exposition, aux mesures de concentration des agents chimiques pouvant présenter un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs. Il doit notamment procéder à des contrôles techniques de ces VLEP par des organismes accrédités .
Les valeurs limites réglementaires contraignantes sont fixées à l'article  R. 4412-149 du code du travail, qui fixe une liste de substances chimiques et leurs valeurs limites associées (issues généralement des valeurs limites établies par la réglementation européenne ; v. nos  2 et s. et, le cas échéant, des avis de l'ANSES), et à l'article  R. 4222-10 concernant les poussières totales et alvéolaires non spécifiques. Cette liste est régulièrement mise à jour par décret, pour prendre en compte l'évolution des connaissances et de la réglementation européenne.
Les valeurs limites indicatives sont prévues par l'article  R. 4412-150 du code du travail et leur liste est fixée par l'arrêté du 30 juin 2004 . La liste des valeurs limites indicatives fixées par cet arrêté est régulièrement complétée par des arrêtés modificatifs.
L'INRS met à disposition la liste des valeurs limites réglementaires (contraignantes ou indicatives) et non réglementaires établies pour des substances chimiques (gaz, poussières, aérosols...) proposée sous forme d'un fichier Excel. Les valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) sont exprimées sous forme de concentrations dans l'air d'une substance chimique, pour un temps d'exposition déterminé. En dessous de ces concentrations, le risque théorique d'altération de la santé est considéré comme négligeable. Lien vers le tableur : https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=outil65
Tout dépassement des valeurs limites fixées à l'article  R. 4412-149 ou R. 4222-10 du code du travail (poussières non spécifiques) entraîne la prise de mesures de prévention et de protection propres à remédier à la situation et à assurer la protection des travailleurs .
Dans le cas d'un dépassement d'une valeur limite indicative, fixée au titre de l'article  R. 4412-150 du code du travail, ce dépassement est pris en compte pour apprécier la nécessité de procéder à une nouvelle évaluation des risques d'exposition .
Un arrêté du 15 décembre 2009 des ministres du travail et de l'agriculture précise les modalités de prélèvement, ainsi que les méthodes et les moyens à mettre en oeuvre pour évaluer les niveaux d'exposition. Un autre arrêté devrait préciser les caractéristiques et conditions d'utilisation des équipements de protection individuelle contre ces agents
(
Arr. 15 déc. 2009 : JO, 17 déc.
)
. Les modalités de contrôle de ces valeurs limites sont par ailleurs précisées par la circulaire du 13 avril 2010 relative au contrôle des risques chimiques sur les lieux de travail .
L'ANSES, qui a déjà élaboré une valeur toxicologique de référence pour le dioxyde de titane sous forme nanométrique en 2019 (v. n°  34), préconise également une VLEP-8h de 0,80 microgramme par mètre cube. Elle recommande également de ne pas dépasser la concentration de 4 microgrammes par mètre cube sur une durée de 15 minutes. Le respect de cette valeur permet de limiter l'importance et le nombre de pics d'exposition au cours d'une journée de travail
(
Communiqué de presse de l'ANSES, 4 mars 2021
)
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