Calcul du salaire annuel moyen de base
Pour le calcul du salaire annuel moyen des polypensionnés, les règles sont inchangées. Ainsi :
- les meilleures années civiles d'assurance à retenir sont toujours sélectionnées dans l'ordre décroissant des salaires annuels revalorisés ;
- le salaire annuel moyen est égal à la somme des salaires retenus divisés par le nombre d'années considérées.
un assuré né en janvier 1955 demande la liquidation de sa retraite du régime général, le 1er mars 2017 :
- le nombre d'années civiles de référence pour une personne née en 1955 est de 25 ans (v. n° 39) ;
- sa durée d'assurance au régime général est de 126 trimestres ;
- sa durée d'assurance au régime des artisans est de 48 trimestres ;
- sa durée d'assurance tous régimes confondus est de 174 trimestres (126 + 48) ;
- le nombre maximum d'années susceptibles d'être retenues pour le calcul du salaire annuel moyen de base sera de 25 × (126/174) = 18,10 arrondis à 18 années ;
- le SAMB = total des salaires revalorisés des 18 meilleures années civiles d'assurance/18.
Lorsque le nombre limite maximum d'années, déterminé selon le dispositif énoncé ci-dessus, excède le nombre d'années civiles d'assurance figurant au compte de l'assuré, le SAMB est calculé sur le second de ces nombres.
une assurée née en 1955 demande la liquidation de sa retraite du régime général, le 1er janvier 2017 :
- le nombre d'années civiles de référence pour une personne née en 1955 est de 25 ans (v. n° 39) ;
- sa durée d'assurance au régime général est de 28 trimestres : 12 trimestres d'assurance cotisés et 16 trimestres de majoration de durée d'assurance pour enfant (v. n° 90). Les 12 trimestres validés égalent 3 années civiles d'assurance au régime général ;
- sa durée d'assurance au régime des commerçants est de 137 trimestres ;
- sa durée d'assurance tous régimes confondus est de 165 trimestres (28 + 137) ;
- le nombre maximum d'années susceptibles d'être retenues pour le calcul de salaire annuel moyen de base sera de 25 × (28/165) = 4,242 arrondis à 4 années ;
- le nombre maximum d'années susceptibles d'être retenues excède le nombre d'années civiles d'assurance figurant au compte ; le SAMB sera égal au total des salaires revalorisés des 3 années civiles d'assurance/3.
CSS, art. R. 173-4-3 Circ. CNAV n° 2004/29, 30 juin 2004Circ. CNAV n° 2023-19, 15 sept. 2023