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  <date>2024-03-26T09:04:00.551Z</date>
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    <nom>FRANQUIN</nom>
    <prenom>Marin</prenom>
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    <email>marin.franquin@mazars.fr</email>
    <fonction>Juriste droit social</fonction>
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    <identifiant>ELGG1L8DF</identifiant>
    <login>sylvie.mugnier@mazars.fr</login>
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    <raison>MAZARS  </raison>
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    <tocTitle>15 - Forfait annuel en jours</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Insertion : ateliers et chantiers</docTitle>
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  <message type="question" objet="Demande de précisions quant aux dispositions de la synthèse">Bonjour,
La convention collective nationale des ateliers et chantiers d'Insertion (IDCC 3016) prévoit le recours au forfait annuel en jours. Les dispositions ont été étendues sous réserve que la conclusion de conventions individuelles de forfait en jours ne soit possible que sur le fondement d'un accord d'entreprise ou d'établissement ou d'un nouvel accord de branche complétant les dispositions de l'accord du 19-11-2015 et respectant l'ensemble des clauses obligatoires prévues par la loi (Arrêté du 28-4-2017).
Ainsi, à la lumière de ces éléments, nous souhaitons savoir s'il est nécessaire de conclure un accord d'entreprise pour appliquer le forfait annuel en jours au sein de l'entreprise relevant de la convention collective nationale précitée.
La solution est-elle différente selon que l'entreprise est adhérente ou non à un syndicat signataire de l'accord du 19-11-2015 ?
Nous vous remercions par avance pour votre retour,
Bien cordialement.</message>
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