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  <date>2024-03-22T11:29:29.346Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>DEBRUYNE</nom>
    <prenom>Damien</prenom>
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    <email>damdeb@hotmail.fr</email>
    <fonction>Juriste droit social</fonction>
    <service>Cabinet d'avocats</service>
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    <identifiant>ELGBS1D7W</identifiant>
    <login>ELGBS1D7W</login>
    <ise>112787</ise>
    <raison>CABINET JURIDIQUE SAONE RHONE  </raison>
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    <tocId>Z2199-7153</tocId>
    <tocTitle>154 - Régularisation possible après une première proposition ?</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2199</docId>
    <docTitle>Inaptitude au travail</docTitle>
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  <message type="question" objet="solution de l'arrêt du (Cass. soc., 22 nov. 2017, n° 16-19.437)">Vous indiquez en résumant l'arrêt cité ci-dessus que "si suite à un premier refus par le salarié du poste de reclassement proposé, l'employeur sollicite le CSE avant de renouveler la même proposition de poste, il est trop tard : la consultation tardive des délégués du personnel est considérée comme une absence de consultation (♦Cass. soc., 22 nov. 2017, n° 16-19.437).

Mais à la lecture de l'arrêt, le principe déduit dans vos commentaires ne semble pas évident si ce n'est erroné.
Je vous laisse vérifier mais un arrêt antérieur de 2016 a dit le contraire (Cass. soc. 16-3-2016 n° 14-13.986)
Cordialement</message>
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