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  <date>2024-03-22T10:21:09.583Z</date>
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    <nom>FRANQUIN</nom>
    <prenom>Marin</prenom>
    <telephone>0699369218</telephone>
    <email>marin.franquin@mazars.fr</email>
    <fonction>Juriste</fonction>
    <service>Droit social</service>
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    <identifiant>ELGG1L8DF</identifiant>
    <login>sylvie.mugnier@mazars.fr</login>
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    <raison>MAZARS  </raison>
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    <tocId>Y5089-81</tocId>
    <tocTitle>24 - Prime d'ancienneté</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Cabinets médicaux</docTitle>
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  <message type="question" objet="Demande de précisions">Bonjour,
Nous souhaitons obtenir une précision concernant ce qui est mentionné dans la synthèse de la convention collective nationale des Cabinets médicaux, au sujet de la reprise d'ancienneté pour le calcul de la prime d'ancienneté.
En effet, vous ne mentionnez pas la Décision de la Commission d’Interprétation du 27 septembre 2006, qui indique qu'en cas de changements successifs de cabinets, le calcul doit se faire tel que décrit dans l'exemple ci-dessous :
"Une salariée travaille 10 ans dans un premier cabinet, puis 5 ans dans un second, et enfin 4 ans dans un troisième. Son ancienneté est de : 
- 10 / 2 = 5 ans quand elle entre dans le 2ème cabinet 
- 5 + 5 = 10 ans quand elle en part ; 
- 10/2= 5 ans quand elle entre dans le 3ème
- 5 + 4 = 9 ans quand elle en sort. "
Pouvez-vous nous indiquer s'il convient de se fier à cette lecture ou si le seul temps réellement passé dans le précédent cabinet doit être repris dans l'ancienneté du salarié?
En vous remerciant par avance.</message>
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