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  <date>2024-03-22T17:47:47.326Z</date>
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    <nom>MANCHAUD</nom>
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    <raison>STE IMMOBILIERE LA MARTINIQUE  </raison>
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    <tocId>Z2173-3191</tocId>
    <tocTitle>11 - Accident survenu avant le transfert du contrat de travail</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Accidents du travail et contrat</docTitle>
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  <message type="question" objet="Demande de précisions">Bonjour, 
L'information ne me parait pas complète.
Je m'attendais également à trouver dans ce paragraphe "accident survenu avant le transfert du contrat de travail"  la question relative au traitement de l'indemnisation chez le nouvel employeur.  Ce paragraphe traite t-il uniquement de la protection contre le licenciement ou englobe t-il également la question de l'indemnisation ? 
Il n'est pas précisé non plus le régime de l'AT concernant le transfert résultant d'une convention de transfert volontaire qui écarte l'article L1224-1. L'article L1226-6 écarte t-il aussi les règles d'indemnisation ? 
Le salarié bascule t-il en arrêt maladie chez le nouvel employeur malgré son AT chez l'ancien employeur ?
Je ne trouve pas cette réponse dans votre étude. Sinon auriez-vous la possibilité de me rediriger vers la bonne section, s'il vous plait ? J'ai consulté aussi l'étude relative au Transfert de contrat de travail mais ce sujet n'est pas traité.
Je vous remercie pour les précisions possibles.</message>
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