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  <date>2024-03-22T16:06:05.879Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>DE OLIVEIRA</nom>
    <prenom>CLAUDIA</prenom>
    <email>claudia.deoliveira@cegedim-srh.com</email>
    <fonction>Juriste</fonction>
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    <identifiant>ELGBZ3288</identifiant>
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    <ise>243260</ise>
    <raison>CEGEDIM  </raison>
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    <tocId>Y5033-98</tocId>
    <tocTitle>34 - Maladie, accident du travail</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5033</docId>
    <docTitle>Automobile</docTitle>
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  <message type="question" objet="Maladie CCN Automobile">Bonjour, 

Je travaille pour un éditeur de paie et nous sommes interrogés par un client au sujet de la maladie pour ladite CCN. 
En effet, dans votre synthèse, vous disposez "Maladie de longue durée : en cas d’arrêt total excédant 180 jours, continus ou non, le régime verse, à partir du 181e jour d’arrêt, une indemnité journalière s’ajoutant à l’indemnité journalière de la SS égale à 1/30 de 30 % du salaire brut moyen des 12 mois précédant l’arrêt de 
travail". 

Nous souhaiterions savoir : Pour définir la durée à ne pas dépasser faut-il prendre en compte : 
-	tous les arrêts de l’année civile dont la somme serait &gt; 180 jours ?
-	l’arrêt en cours chevauchant l’année civile en cours et l’année suivante, dont la durée totale (prolongations + rechutes) serait &gt; 180 jours ?

Ainsi : le seuil des 180 jours concerne l'ensemble des arrêts de l'année ou seulement l'arrêt en cours au moment du passage à l'année suivante ? 

Merci d'avance, 
Cordialement, 
Claudia DE OLIVEIRA</message>
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