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  <date>2024-03-21T13:34:15.029Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>RIVERAIN DECOUTURE</nom>
    <prenom>Camille</prenom>
    <telephone>0344491515</telephone>
    <email>criverain@vexinthelle.com</email>
    <fonction>Chargée de mission transition écologique</fonction>
    <service>Aménagement du Territoire</service>
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    <tocId>Z4212-35235</tocId>
    <tocTitle>168 - Tableau récapitulatif des obligations de couverture et de verdissement des parcs de stationnement</tocTitle>
    <matiereId>CD04</matiereId>
    <matiereTitle>Construction et urbanisme</matiereTitle>
    <docId>Z4212</docId>
    <docTitle>Réglementations environnementale et thermique (RE/RT)</docTitle>
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  <message type="question" objet="Décret n° 2023-1208, 18 déc. 2023">Bonjour,
Remarque: il apparait que depuis le décret cité en objet il s'agit des nouveau parcs de stationnement ou lourdement rénovés pour une DAU déposée au 1/1/2024 et non plus au 1/1/2023.
Question: les parcs de stationnement existants lourdement rénovés accessibles au public &gt; 500 m2 dont la DAU a été déposée à partie du 1/1/24 sont-il concernés par les obligations fixées par l'article L. 111-19-1 du code de l'urbanisme et donc par le décret ? En effet, l'article L111-19-1 CU mentionne seulement : "Les parcs de stationnement extérieurs de plus de 500 mètres carrés associés aux bâtiments ou parties de bâtiment auxquels s'applique l'obligation prévue à l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitation ainsi que les nouveaux parcs de stationnement extérieurs ouverts au public de plus de 500 mètres carrés".</message>
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