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  <date>2024-03-20T10:51:29.406Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>DE OLIVEIRA</nom>
    <prenom>CLAUDIA</prenom>
    <email>claudia.deoliveira@cegedim-srh.com</email>
    <fonction>Juriste droit social et paie</fonction>
    <service>Juridique</service>
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    <identifiant>ELGBZ3288</identifiant>
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    <ise>243260</ise>
    <raison>CEGEDIM  </raison>
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    <tocId>Y5015-88</tocId>
    <tocTitle>36 - Prime d'ancienneté</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5015</docId>
    <docTitle>Ameublement : fabrication</docTitle>
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  <message type="question" objet="Montant prime d'ancienneté">Bonjour, 
Je travaille pour un éditeur de paie et nous sommes interrogés par l'un de nos clients au sujet du montant de la prime d'ancienneté de la CCN Ameublement Fabrication. 
En effet, il nous demande pourquoi notre logiciel de paie calcul la prime d'ancienneté sur un temps de travail effectif à 39h et non pas celui de la société, soit 35 heures ? 
Ils nous rapportent que sur Légifrance, il est mentionné que le montant de la prime d'ancienneté est établi sur la base de la durée légale du temps de travail effectif.
Selon moi, ils sont sur une base de 169 heures de travail, soit une base de 39 heures et non de 35 heures ? 
Autre question, une société avec des accords sur un temps de travail effectif à 35 heures, est-ce que la prime d'ancienneté peut se calculer sur une une base de 39 heures ? 

Merci d'avance, 
Cordialement, 
Claudia DE OLIVEIRA</message>
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