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  <date>2024-03-12T13:50:42.704Z</date>
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    <nom>DE OLIVEIRA</nom>
    <prenom>CLAUDIA</prenom>
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    <fonction>Juriste droit social et paie</fonction>
    <service>Juridique</service>
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    <raison>CEGEDIM  </raison>
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    <tocId>Y5052-24</tocId>
    <tocTitle>7 - Indemnité de licenciement</tocTitle>
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    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Bâtiment : cadres</docTitle>
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  <message type="question" objet="Indemnité de licenciement et de départ à la retraite">Bonjour, 

Je suis juriste pour un éditeur de paie et je m'interroge la rémunération variable que vous évoquez dans la base de calcul de l'indemnité de licenciement et de départ à la retraite pour la CCN Bâtiment - cadres. 

En effet, dans la CCN nationale, il est indiqué que pour les appointements fixes, on doit tenir compte de la dernière rémunération brute mensuelle précédant la notification du licenciement, augmentée en cas de rémunération variable, du 12e du total des sommes de cette rémunération variable sur les 12 derniers mois précédant la notification.

Mais comment obtenir le montant de ces rémunérations variables ? Faut-il prendre en compte la différence entre la moyenne des salaires bruts et ceux de bases ? Ensuite, si je comprends bien cette rémunération variable doit être toujours ajoutée au dernier salaire brut précédant la notification ?

Merci d'avance et très belle journée, 

Cordialement, 
Claudia DE OLIVEIRA</message>
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