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  <date>2024-03-07T09:53:23.327Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>Quilbé</nom>
    <prenom>Agathe</prenom>
    <telephone>0662362549</telephone>
    <email>agathe.quilbe@inextenso.fr</email>
    <fonction>Juriste</fonction>
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    <identifiant>S4F8EG</identifiant>
    <login>S4F8EG</login>
    <ise>3815507</ise>
    <raison>IN EXTENSO OPERATIONNEL  </raison>
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    <tocId>Z2034-2680</tocId>
    <tocTitle>88 - Salariés à temps partiel</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2034</docId>
    <docTitle>Congés payés</docTitle>
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  <message type="question" objet="Différence avec note de service">Bonjour,
Votre modèle de note de service sur les congés payés me paraît être en contradiction avec votre étude.
La note dit : "Ne sont décomptés que les jours de congés correspondant aux jours normalement travaillés par le salarié. Sont donc exclus les samedis, dimanches, jours fériés chômés et jours d'ouverture de l'entreprise habituellement non travaillés par le salarié en raison de la répartition de son temps de travail dans la semaine. [...] Pour ces salariés à temps partiel les jours non travaillés habituellement ne seront plus décomptés du solde des congés."

L'étude dit qu'on doit décompter tous les jours ouvrés de l'entreprise, qu'ils soient travaillés ou pas.

Qu'en pensez-vous?

Merci

Agathe Quilbé (in extenso)</message>
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