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  <date>2024-03-07T13:52:44.234Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>DE OLIVEIRA</nom>
    <prenom>CLAUDIA</prenom>
    <email>claudia.deoliveira@cegedim-srh.com</email>
    <fonction>Juriste Droit social et paie</fonction>
    <service>Juridique</service>
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    <tocId>Y5029-121</tocId>
    <tocTitle>37 - Rémunération des contrats de professionnalisation et d'apprentissage</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5029</docId>
    <docTitle>Assurances : sociétés</docTitle>
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  <message type="question" objet="Rémunération des contrats de professionnalisation">Bonjour, 

Nous sommes éditeurs de paie et nous avons un client nous interroge sur la rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation. En effet, nous avons un problème d'interprétation. 
Nous sommes d'accord que la rémunération repose sur les pourcentages prévus par la loi : soit 100 % du SMIC soit 85 % du SMC lorsqu'il est plus favorable pour la catégorie professionnelle concernée. Par exemple, pour certaines catégories il sera plus avantageux d'appliquer 100 % du SMIC et pour d'autres 85 % du SMC. 

Merci d'avance, 
Cordialement, 
Claudia DE OLIVEIRA</message>
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