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  <date>2024-03-06T17:09:22.511Z</date>
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    <nom>VALADE</nom>
    <prenom>Tanguy</prenom>
    <email>tanguy.valade@pagoline.com</email>
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    <raison>EDITIONS LEGISLATIVES  -</raison>
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    <tocId>Z2105-2364</tocId>
    <tocTitle>154 - Rupture avec dispense de préavis</tocTitle>
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    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Non-concurrence</docTitle>
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  <message type="question" objet="Coquille ?">Dans le paragraphe suivant : "En cas de dispense de préavis, la clause de non-concurrence joue dès le départ effectif du salarié de l'entreprise. Ce dernier peut donc prétendre au versement de [l'indemnité compensatrice de préavis] à compter du jour où il cesse de venir travailler.
Cass. soc., 15 juill. 1998, n° 96-40.866, n° 3669 P Cass. soc., 11 oct. 2006, n° 05-43.909" =&gt; je pense que la conclusion de l'arrêt de Cass est plutôt "Ce dernier peut donc prétendre au versement de la [compensation financière de la clause de non-concurrence] à compter du jour où il cesse de venir travailler." car nous sommes justement sur la partie concernant le versement ou non de l'indemnité compensatrice en cas de clause de non-concurrence et non sur la partie sur l'indemnité de préavis. Qu'en pensez-vous ?</message>
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