b)Travail du dimanche uniquement :
pour l'ensemble des salariés y compris les cadres sous forfait annuel en jours, majoration de salaire de 100 % indépendamment des majorations des heures supplémentaires éventuellement réalisées ; 100 % de la rémunération journalière pour les cadres sous forfait annuel en jours.
Les heures travaillées un jour férié tombant un dimanche ne donnent pas lieu à un doublement des majorations susvisées.
pour les salariés soumis à une convention de forfait en jours, les jours de travail réalisés le dimanche sont pris en compte pour le décompte du forfait.
Le caractère habituel ou exceptionnel du travail s'apprécie par année civile et par salarié. Le travail du dimanche ou des jours fériés relève de l'organisation habituelle de travail du salarié à compter du 16e dimanche ou jour férié travaillé au cours de l'année civile
si au cours d'une année civile, un salarié qui travaille 13 dimanches et 4 jours fériés, se voit appliquer le régime le régime du travail exceptionnel pour les 15 premiers dimanches ou jours fériés travaillés et celui du travail habituel pour les 2 derniers dimanches ou jours fériés travaillés. Cette définition s'applique à l'ensemble des entreprises, qu'elles disposent ou non d'une dérogation permanente de plein droit relative au repos dominical.