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Écrire à la rédaction
Installations de mobilier urbain, d'oeuvre d'art et modification des voies soumises à déclaration préalable
Dans les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement et les réserves naturelles, doivent être précédés d'une déclaration préalable :
  • l'installation de mobilier urbain ou d'oeuvres d'art ;
  • les modifications des voies ou espaces publics ;
  • les plantations effectuées sur ces voies ou espaces.
Échappent toutefois au régime déclaratif les travaux d'entretien ou de réparations ordinaires et les travaux imposés par les réglementations applicables en matière de sécurité.
C. urb., art. R*. 421-25, mod. par D. n° 2017-456, 29 mars 2017, art. 15