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Régularisation possible après une première proposition ?
L'employeur qui a d'abord proposé les postes de reclassement au salarié inapte sans consulter le CSE peut régulariser la procédure en soumettant aux représentants du personnel les postes de reclassement pour avis avant de les proposer à nouveau au salarié . C'est ce qu'a admis le Conseil d'État à l'égard d'un salarié protégé. En l'espèce, l'employeur avait proposé des postes de reclassement au salarié déclaré inapte sans avoir consulté le CSE. Le salarié refuse ces postes. L'employeur soumet alors pour avis au CSE les mêmes postes qui émettent un avis favorable. Le Conseil d'État a estimé que la procédure de licenciement pour inaptitude a été respectée dans la mesure où l'avis du CSE (DP à l'époque des faits) avait bien été recueilli avant que les postes aient été à nouveau proposés à l'intéressé. Ce litige concerne un salarié protégé mais pourrait être étendu aux salariés non protégés .
Toutefois, il faudra attendre le prochain arrêt de la Cour de cassation car jusqu'à maintenant, elle adoptait une solution contraire  : voir n°  153. En revanche, il est possible de saisir le CSE entre deux propositions de postes ; ce qui importe dans ce cas c'est qu'il y ait eu une consultation avant une proposition de poste .