Section 9 : Salaires, primes et indemnités

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Prime d'ancienneté
AnciennetéTaux
Après 3 ans
4 %
Après 6 ans
7 %
Après 9 ans
10 %
Après 12 ans
13 %
Après 15 ans
16 %
Après 18 ans
18 %
Après 20 ans
20 %
Base de calcul : non précisée dans la convention collective.
Décision de la commission d'interprétation du 8-12-99 : « un calcul sur le salaire réel ou sur le salaire minimum conventionnel constituent 2 formules qui sont conformes au texte ».
Le personnel changeant de cabinet au cours de sa carrière bénéficie, dans le nouveau cabinet, de la moitié de l'ancienneté acquise dans le cabinet précédent pour un emploi analogue ou plus élaboré.