Section 9 : Salaires, primes et indemnités

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Prime d'ancienneté pour les non-cadres
Prime, [versée au prorata du temps de travail (Avenant no 3 du 2-6-94 non étendu)], à mentionner à part sur le bulletin de paie.
Ancienneté1-9-2012  
 3 ans
24 €
 6 ans
42 €
 9 ans
50 €
12 ans
65 €
15 ans
80 €
(1)
.
Avis de la commission d'interprétation du 27-5-93