Parc existant au 01/07/2023
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Extérieur de + 1 500 m2 (également ceux soumis à demande d'autorisation depuis le 10/03/2023)
| Selon mode de gestion du parking :
| X Sur au moins 50 % du parc (panneaux sur la totalité de la partie supérieure de l'ombrière)
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Gestion en concession ou en délégation de service public (DSP), à l'occasion de la conclusion d'un nouveau contrat ou de son renouvellement :
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si conclusion ou renouvellement avant le 01/07/2026
| 01/07/2026
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si conclusion ou renouvellement après le 01/07/2026
| 01/07/2028
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Absence de concession ou de DSP :
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Parc ≥ 10 000 m2
| 01/07/2026
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1 500 m2 < parc < 10 000 m2
| 01/07/2028
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Couvert, ouvert au public, de + 500 m2
| 01/01/2028
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| X En toiture, sur une surface définie par décret
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Parc construit ou lourdement rénové à compter du 01/07/2023
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Extérieur, ouvert au public, de + 500 m2
| 01/01/2024
| X Ombrière ou dispositif végétalisé sur au moins 50 % du parc, si pas d'incompatibilité avec le projet ou le secteur d'implantation (si ombrière, panneaux sur la totalité de sa surface)
| X Sur au moins 50 % du parc
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Couvert, ouvert au public, de + 500 m2
| 01/01/2024
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| X En toiture, sur une surface au moins égale à : - 30 % à compter du 01/01/2024 - 40 % à compter du 01/07/2026 - 50 % à compter du 01/07/2027
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Aire de stationnement/parc extérieur , associés aux :
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- constructions de plus de 500 m2 d'emprise au sol, à usage commercial, industriel, artisanal, d'entrepôt ou de hangar exploité commercialement et non ouvert au public
| 01/01/2024
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| X - si ombrière créée Sur une surface au moins égale à : - 30 % à compter du 01/01/2024 - 40 % à compter du 01/07/2026 - 50 % à compter du 01/07/2027
| X Si parc > 500 m2, dispositif installé sur au moins 50 % de sa surface
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- constructions de bureaux de :
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- + 1 000 m2 d'emprise au sol
| 01/01/2024
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- + 500 m2 d'emprise au sol
| 01/01/2025
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- constructions de plus de 500 m2 d'emprise au sol, de bâtiments administratifs, d'hôpitaux, d'équipements sportifs, récréatifs et de loisirs, de bâtiments scolaires et universitaires
| 01/01/2025
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(1) L'obligation de verdissement s'applique aux aires de stationnement créées ainsi qu'à celles qui font l'objet d'une rénovation lourde ou de la conclusion d'un nouveau contrat de concession de service public, de prestation de service ou de bail commercial, ou de son renouvellement. |