Sous-section 5 : Spécificités du risque sécheresse

119
Écrire à la rédaction
Prise en compte du contexte climatique actuel
Face à un phénomène climatique en pleine expansion, de nombreux sinistrés peinent à se faire indemniser des dommages causés à leur habitation, qui interviennent après une succession d'épisodes de sécheresse importante et de fortes pluies, ce qui occasionne des mouvements de terrain différentiels affectant alors la structure du bâtiment et entraînant inexorablement des fissures.

l'année 2022 a été marquée par une sécheresse d'une ampleur exceptionnelle, dont le coût de l'indemnisation est évalué à 2,9 Md€.

La loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 portant réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles avait commencé à aborder à la marge ce risque particulier, en adoptant quelques mesures. Mais, compte tenu d'un réel problème de fond du financement et de l'explosion de la sinistralité sécheresse, certains avaient regretté qu'un régime spécifique ne soit pas adopté, traitant de l'ensemble des aspects liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles (dit « RGA »).
C'est désormais chose faite avec l'ordonnance du 8 février 2023, qui regroupe toute une série de mesures destinées à mieux prendre en charge les conséquences dommageables liées au risque spécifique du retrait-gonflement des sols argileux, à travers notamment la prise en compte du caractère lent et progressif de ce phénomène.