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Régime de frais de santé
1°Bénéficiaires :
ensemble des salariés.

possibilité de ne pas adhérer pour certains salariés (liste non reprise ci-après).

2°Organisme assureur :
au choix de l'entreprise.
3°Cotisation :
(due par salarié et par mois, pour la totalité du mois au cours duquel les garanties sont accordées).
Contribution de l'employeur : minimum 50 % de la cotisation.
Les salariés en AT ou MP bénéficient de la gratuité de la cotisation pendant 12 mois après 6 mois d'arrêt de travail sous conditions.
Régime général1,51 % du PMSS
Régime Alsace-Moselle0,95 % du PMSS
4°Prestations :
remboursements complémentaires à ceux de la sécurité sociale + fonds de solidarité (v. n°  25).