Aménagement du temps de travail
Possibilité d'organiser la RTT selon plusieurs modalités pouvant être combinées entre elles.
1°Répartition de la durée hebdomadaire
sur 4, 4 jours et demi, 5 ou 5 jours et demi.
2°Attribution de jours ou demi-journées de repos :
les repos peuvent être accordés par semaine, par quinzaine, par mois ou faire l'objet de semaines de repos. Les jours de repos sont répartis sur l'année civile et sont pris pour 2/3 à l'initiative de l'employeur (équivalent à 16 jours pleins) et pour 1/3 à l'initiative du salarié (équivalent à 8 jours pleins). La rémunération est lissée.
Lorsque le salarié quitte l'entreprise au cours des 12 mois de référence sans avoir pris tous ses jours de repos, il percevra une indemnité financière compensatrice. En cas de repos pris par anticipation lorsque le salarié quitte l'entreprise, il en conserve le bénéfice sauf démission ou licenciement pour faute grave ou lourde [termes « sauf démission ou licenciement pour faute grave ou lourde » exclus de l'extension (Arrêté du 26-11-2001)].
Incidences de la journée de solidarité : voir n°
17.
3°Modulation du temps de travail
(dispositif repris et complété par accord du 5-12-2003 étendu).
| Salariés concernés | Toutes les catégories de salariés.
| | Durée annuelle | Plafond fixé à 1 594 heures en ajoutant la journée de solidarité.
| | Période de modulation | Année civile ou partie de l'année.
| | Délai de prévenance | 7 jours ouvrés en cas de modification de la programmation indicative, 2 jours calendaires en cas d'urgence et dans des conditions exceptionnelles de surcroît de travail .
| | Amplitude | De 26 à 44 h/semaine, sans pouvoir dépasser 40 h/semaine pendant 12 semaines consécutives .
| | Heures supplémentaires | Voir n° 16.
| | Rémunération | Lissage sur la base de 151,67 h/mois. Rupture du contrat de travail en cours d'année civile : le salarié conserve l'éventuel supplément perçu, sauf licenciement pour faute grave ou lourde. Si les heures sont excédentaires, le complément de rémunération dû est versé sans majoration.
| (1) Délai réduit à 2 jours calendaires en cas d'urgence exclu de l'extension (Arrêté du 16-7-2004). (2) Les 7 heures travaillées au titre de la journée de solidarité n'entrent pas dans le calcul de la moyenne des 40 h/semaine sur 12 semaines consécutives (Accord du 3-12-2004 non étendu). |
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Art. 6-1 modifié par avenant du 15-1-2016 étendu par arrêté du 25-5-2018, JO 1-6-2018
Accord RTT du 18-5-2001 étendu modifié
Accord du 5-12-2003 étendu
Accord du 3-12-2004 non étendu