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Salariés à temps partiel
Le décompte des congés payés se fait en principe sur les 6 jours ouvrables de la semaine, sauf si l'employeur opte pour un décompte en jours ouvrés, ce qui dans ce cas ne doit pénaliser les salariés.
Ces règles valent pour les salariés travaillant à temps plein comme à temps partiel.
Pour un salarié à temps partiel, en cas de décompte en jours ouvrables, l'employeur doit décompter non seulement les jours que le salarié aurait dû travailler en application de son horaire contractuel, mais également les autres jours qui, bien que non travaillés par ce dernier en raison de la répartition de ses horaires, sont des jours ouvrables ou ouvrés dans l'entreprise.
Ainsi, lorsqu'un salarié à temps partiel ne travaille que sur 4 jours, il a droit à 25 jours ouvrés de congés (v. n° 83) et, il lui sera décompté 5 jours ouvrés de congés s'il prend une semaine de vacances.
En effet, selon la Cour de cassation, le décompte des jours ouvrés de congés payés des salariés à temps partiel ne peut se faire que sur les jours habituellement ouvrés dans l'entreprise, et non sur les seuls jours ouvrés qui auraient été travaillés par le salarié s'il avait été présent.
Toutefois, il est possible de prévoir, par accord collectif, un autre mode d'acquisition et de décompte des droits à congés en jours ouvrés, sous réserve que cet accord respecte le principe d'égalité entre les salariés à temps plein et les salariés à temps partiel.
A noter que ce mode de décompte ne s'applique pas pour les jours supplémentaires conventionnels.
Dès lors que la convention collective applicable prévoit un décompte des congés annuels en jours ouvrés, les congés supplémentaires des salariés à temps partiel ne sont imputables que sur leurs jours de travail effectif.
La mise en oeuvre de ce principe ne doit toutefois pas faire échec à l'équivalence 6 jours ouvrables = 5 jours ouvrés. Ainsi, lorsqu'une salariée à temps partiel bénéficie conventionnellement de 6 jours ouvrables de congés supplémentaires, elle est remplie de ses droits dès lors qu'elle a bénéficié de 5 jours ouvrés de congés imputés sur ses jours de travail effectif.