Section 5 : Durée du travail

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Déplacements
Dispositions non applicables aux VRP et aux salariés sous forfait annuel en jours (pour ces catégories, des dispositions particulières doivent être prévues dans l'entreprise).
1°Trajet domicile - lieu de travail autre que le lieu habituel :
il ne constitue pas du temps de travail effectif. Toutefois, lorsque le temps de trajet dépasse le temps normal domicile-lieu de travail habituel et que ce temps est effectué en dehors de l'horaire de travail, il fait l'objet d'une contrepartie financière déterminée par le contrat de travail ou par accord collectif ; à défaut, elle est égale à la moitié du salaire horaire multiplié par le temps de déplacement qui dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu de travail habituel. Cette contrepartie peut être prise sous forme de repos.
2°Grand déplacement :
en cas d'impossibilité pour le salarié de regagner son domicile à la fin de la journée de travail :
  • prise en charge par l'employeur de l'hébergement et de la restauration du salarié ;
  • versement d'une indemnité d'éloignement dont le montant est fixé à 5 fois le minimum garanti (pour le montant du MG, v. l'étude «Dispositions de droit commun») par nuit d'absence du domicile ;
  • versement de la contrepartie (financière ou en repos) prévue au 1° ci-avant, si le temps de déplacement dépasse le temps normal de trajet.