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  <date>2024-02-22T10:23:06.334Z</date>
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    <nom>JAMES</nom>
    <prenom>GENEVIEVE</prenom>
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    <identifiant>ELGFSE8HY</identifiant>
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    <ise>55970</ise>
    <raison>AGENCE BIGNALET  </raison>
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    <tocTitle>113 - Durée de la clause de dédit-formation</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Formation professionnelle</docTitle>
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  <message type="question" objet="harmonisation des informations">bonjour, 
Dans votre étude, vous indiquez que le délai pendant lequel le salarié doit rester en poste en vertu de la clause de dédit formation est habituellement fixé à une durée située entre 2 ans et 6 ans, mais, sur le modèle de clause, vous indiquez en commentaire : "Selon les tribunaux qui ont eu à statuer sur la validité de telles clauses, le délai peut varier de 6 mois à 5 ans selon la durée et le coût du stage".
Cela peut faire planer un doute dans l'esprit du lecteur.
Merci de me dire ce que vous en pensez et quelle durée il est préférable de retenir : entre 6 mois et 5 ans ou entre 2 et 6 ans ? (entre 6 mois et 6 ans ? :))
Bien à vous.

Geneviève JAMES</message>
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