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  <date>2024-02-12T14:16:48.545Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>SAUMON</nom>
    <prenom>Michel</prenom>
    <email>michel.saumon@inextenso.fr</email>
    <fonction>Juriste</fonction>
    <service>social</service>
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    <identifiant>S4F8EG</identifiant>
    <login>S4F8EG</login>
    <ise>3815507</ise>
    <raison>IN EXTENSO OPERATIONNEL  </raison>
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    <tocId>Z2034-2693</tocId>
    <tocTitle>189 - Charges sociales et fiscales</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2034</docId>
    <docTitle>Congés payés</docTitle>
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  <message type="question" objet="Chèque vacances">Bonjour,
Je prends contact avec vous concernant l'article 189 du chapitre 11 chèques-vacances et billets de congés payés, de l'étude congés payés.
A cet article vous indiquez que dans les entreprises de moins de 50 salariés non dotés de CSE, la participation patronale au chèques vacances à destination des dirigeants, conjoints... , est assujettie à cotisation et que l'exonération est calculée sur la base de 30 % du SMIC par salarié et par an.
Sauf erreur de ma part, l'article L411-9 code du tourisme a été modifié afin de permettre l'exonération de la participation employeur au financement des chèques vacances au profit des dirigeants, conjoint,... des entreprises de moins de 50 salariés non dotées de CSE, en visant une exonération limitée, par bénéficiaire (et non plus par salariés) à 30 % du SMIC brut mensuel.
Pouvez-vous m'indiquer ce que vous en pensez?
Vous remerciant par avance,
Cordialement,</message>
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