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  <date>2024-02-02T10:54:09.632Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>Courtat</nom>
    <prenom>Jessica</prenom>
    <email>jessica.courtat@fulll.fr</email>
    <fonction>Juriste</fonction>
    <service>Service juridique</service>
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    <identifiant>S4F8EG</identifiant>
    <login>S4F8EG</login>
    <ise>3815507</ise>
    <raison>IN EXTENSO OPERATIONNEL  </raison>
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    <tocId>Y5017-253</tocId>
    <tocTitle>50 - Nouveau système de rémunération à compter du 1-1-2022 (Avenant n° 182 du 1-10-2020 étendu)</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5017</docId>
    <docTitle>Animation : métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation (ECLAT)</docTitle>
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  <message type="question" objet="Entrée en vigueur Avenant n° 201, 20 sept. 2023 et Avenant n° 202, 20 sept. 2023">Madame, Monsieur,
Nous avons reçu dans l'alerte de ce matin, les dispositions des avenants n°201 et 202 du 20/09/2023 dans la CCN 1518. 
Vous indiquez que "ces deux avenants n° 201 et 202 sont conclus à durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2027 et entreront en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de leur arrêté d'extension."
Nous en avons la même interprétation, toutefois, dans le corps des avenants et dans votre synthèse certaines dispositions prennent effet au 01/01/2024.
Comment articulez-vous ces deux dates ? Faut-il comprendre que les avenants entrent en vigueur le lendemain de l'extension (pour une durée déterminée) avec une prise d'effet rétroactive au 01/01/2024 pour les adhérents ?
Je vous remercie par avance.
Cordialement</message>
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