<?xml version="1.0" encoding="utf-8"?>
<red:query xmlns:red="http://www.els.com/model/redacquery">
  <date>2024-02-01T14:16:54.480Z</date>
  <user>
    <civilite>M</civilite>
    <nom>Servillat</nom>
    <prenom>Juliette</prenom>
    <email>jservillat@cegid.com</email>
  </user>
  <account>
    <identifiant>ELG97X2LL</identifiant>
    <login>jservillat@cegid.com</login>
    <ise>21715730</ise>
    <raison>CEGID  </raison>
  </account>
  <doc>
    <tocId>Y5114-114</tocId>
    <tocTitle>35 - Ouvriers, employés et techniciens</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5114</docId>
    <docTitle>Chimie : industries</docTitle>
    <exportFileName>202402/formEclair_20240201-021654480_tuozpl3ubmkyle1xtwlzlfab.html</exportFileName>
  </doc>
  <message type="question" objet="Supplément d'appointements mensuels">Bonjour, 

Pouvez-vous nous confirmer que les dispositions sur les suppléments d'appointement des chefs d'équipes et des employés principaux sont toujours en vigueur? 

En effet, sur Légifrance, une note est inscrite sous les deux articles concernés disposant que:

"(1) Les dispositions concernant d'une part, le chef d'équipe et, d'autre part, l'employé principal, qui figurent à la fin du groupe III dans le document I annexé à l'accord du 10 août 1978, sont abrogées et remplacées jusqu'à nouvel examen paritaire, par la rédaction suivante : cet examen paritaire interviendra à l'occasion de la réunion prévue au premier alinéa de l'article 11 de l'accord du 10 août 1978. »"

En vous remerciant par avance,

Juliette Servillat</message>
</red:query>