Prime d'ancienneté
1°Bénéficiaires :
non-cadres et cadres position I.
2°Montant
| Ancienneté | 3 et 4 ans
| 5 et 6 ans
| 7 et 8 ans
| 9 et 10 ans
| 11 et 12 ans
| 13 et 14 ans
| 15 ans et +
| | Taux | 3 %
| 5 %
| 7 %
| 9 %
| 11 %
| 13 %
| 15 %
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Le montant de la prime est calculé à partir du salaire minimum conventionnel de l'emploi dans la limite du salaire correspondant à l'échelon 1 du niveau IV.
l'article 24 du titre I de la CCN prévoit que pour les salariés à temps partiel, la prime d'ancienneté est versée au prorata du nombre d'heures mensuelles prévues au contrat, compte non tenu des éventuelles heures complémentaires. Par dérogation à cette disposition, l'accord du 16-6-2015 relatif au temps partiel prévoit que les heures complémentaires et leurs majorations (v. n° 16) sont prises en compte dans le calcul de la prime d'ancienneté.
Prime à faire figurer à part sur le bulletin de paie
Titre I, art. 24 modifié par avenant n° 22 du 16-5-2001 étendu par arrêté du 30-4-2002, JO 5-5-2002 à l'exclusion du secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, applicable à compter du 7-5-2002
Titre II, art. 5
Accord du 16-6-2015 étendu par arrêté du 7-4-2016, JO 15-4-2016 à l'exclusion du secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, applicable à compter du 1-5-2016 (1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension)