64
Écrire à la rédaction
Dispositions spécifiques aux emplois repères des domaines « adulte » et « enfant »
1°Personnel visé :
emplois-repères des domaines « adulte » et « enfant ».
2°Heures de présence responsable de jour
a)Définition :
heures durant lesquelles le salarié peut utiliser son temps pour lui même tout en restant vigilant pour intervenir s'il y a lieu. Le nombre d'heures de présence peut varier (composition de la famille, état de santé). Elles doivent être expressément prévues dans le contrat de travail.

heures exclues dans le cadre de la garde partagée.

b)Rémunération :
1 heure de présence responsable équivaut à 2/3 de 1 heure de travail effectif.
3°Heures de présence de nuit
a)Définition :
obligation pour le salarié de dormir sur place dans une pièce séparée, sans travail effectif habituel, tout en étant tenu d'intervenir s'il y a lieu. Emploi compatible avec un emploi de jour.
Plage horaire de nuit : 20 h-6 h30. Faculté d'aménager cette plage horaire en avançant ou en retardant la présence dans la limite totale de 1h30.
Amplitude maximale : 12 heures consécutives.
Maximum de nuits : plus de 5 nuits consécutives, sous réserve de 2 conditions cumulatives :.
  • maximum de 4 interventions nocturnes toutes les nuits ;
  • demande formulée par le salarié ou le particulier employeur en raison de besoins spécifiques nécessitant une présence nocturne (état de santé, handicap, dépendance, âge et/ou isolement social ou familial).
b)Rémunération :
versement d'une indemnité forfaitaire dont le montant ne peut être inférieur à 1/4 du salaire contractuel versé pour une même durée de travail effectif.
Cette indemnité est majorée en fonction du nombre des interventions durant la nuit :
  • pour 2 interventions et plus, indemnité due au titre de la nuit portée à 1/3 du salaire contractuel versé pour une durée équivalente ;
  • pour 4 interventions et plus, indemnité due pour la durée des interventions égale au salaire contractuel versé pour la durée de travail effectif équivalente. L'indemnité forfaitaire pour la présence de nuit restante est égale à 1/3 du salaire contractuel versé pour une durée de travail effectif équivalente.
4°Heures de garde malade de nuit
a)Emplois visés :
salariés relevant des emplois repères du domaine adulte « assistant de vie C » et « assistant de vie D ».
b)Définition :
emploi consistant à rester à proximité sans disposer d'une pièce séparée. Emploi incompatible avec un emploi de jour à temps complet.
Amplitude maximale : 12 heures.
c)Rémunération :
heures rémunérées sur la base du salaire horaire brut prévu au contrat de travail.