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Tableau récapitulatif des caractéristiques des contrats pour accroissement temporaire d'activité
Le tableau ci-après reprend l'essentiel des règles applicables aux contrats présentés aux nos  39 et suivants.
Cas de recoursConsultation préalable CSE (s'il en existe)Terme du contrat voir nos  157 et s.Durée minimaleRenouvellement possible   voir nos  177 et s.Durée maximale   voir n°  159Indemnité de fin de contratSuccession de contrats  
Cas n° 1 : Commande exceptionnelle à l'exportation pour entreprise principale ou sous-traitants)
oui
voir n°  344
précis
6 mois
voir n°  344
deux
24 mois
Oui sauf circonstances dispensant de son versement voir n°  271
Selon circonstances voir n°  295
Cas nos 2 à 4 :
       
2. Travaux urgents de sécurité
3. Tâche occasionnelle hors activité normale
a) Licenciement économique sur semestre précédent voir nos  109 et s.
oui
précis
non
non
3 mois
Oui sauf circonstances dispensant de son versement voir n°  271
Selon circonstances voir n°  295
4. Autre accroissement temporaire d'activité
b) Pas de licenciement économique sur semestre précédent voir nos  109 et s.
non
précis
non
deux
cas 2 :
9 mois (si expatrié : 24 mois)
cas 3 et 4 :
18 mois (si expatrié : 24 mois)
Oui sauf circonstances dispensant de son versement voir n°  271
Selon circonstances voir n°  295
(1) Depuis le 24 septembre 2017, une convention ou un accord de branche étendu peut déroger aux règles fixées par le code du travail pour s'adapter aux spécificités de la branche en matière de durée totale de renouvellement du CDD et de succession de CDD sur le même poste. Dans ce cas, ce sont les règles conventionnelles qui priment sur les dispositions du code du travail (v. n°  3). Pour des exemples d'accords déjà conclus dans ce domaine, voir l' Annexe 6. Toutefois, la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 prévoit la possibilité d'adapter, par accord d'entreprise, pour les contrats de travail conclus jusqu'au 31 décembre 2020, les règles relatives à la fixation du nombre de renouvellement s maximale et à la succession de CDD successifs sur le même poste de travail [modalités de calcul du délai de carence et cas dans lesquels le délai de carence n'est pas applicable (v. n°  9)]. Il est également prévu que les accords d'entreprise conclus en application de ce texte priment sur les éventuelles dispositions des accords de branche ayant le même objet. La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 reconduit ces mesures jusqu'au 30 septembre 2021 (v. n°  9).