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Cas où les frais liés au télétravail sont remboursés par l'employeur par une indemnité de télétravail forfaitaire
Lorsque l'employeur opte pour le versement d'une allocation forfaitaire pour le remboursement des frais professionnels exposés du fait du télétravail ; cette allocation forfaitaire de télétravail dont le montant varie selon le nombre de jours de télétravail sera réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite globale de :
  • 10 € par mois, pour un salarié effectuant une journée de télétravail par semaine. Cette allocation forfaitaire exonérée passe à 20 € par mois pour un salarié effectuant deux jours de télétravail par semaine, 30 € par mois pour 3 jours par semaine... ;
  • ou 2,50 euros par jour de télétravail dans la limite de 55 euros par mois. Ainsi, pour un salarié qui effectue 10 jours de télétravail dans le mois sans jours prédéterminés, l'allocation exonérée sera de 25 euros.
BOSS-frais professionnels, n°1810

cette règle issue d'une tolérance de l'Urssaf depuis janvier 2020 est désormais intégrée dans le site du Bulletin officiel de sécurité sociale (BOSS), ce qui la rend opposable aux contrôleurs Urssaf et aux juges en cas de redressement, depuis le 1er avril 2021.

En tout état de cause, lorsque le montant versé par l'employeur dépasse ces limites, hors le cas de l'indemnité prévue par un accord de branche ou de groupe, l'exonération de charges sociales ne pourra être admise que si la réalité des dépenses professionnelles supportées par le salarié repose sur la base de justificatifs (v. en annexe, le tableau évaluation des frais engagés par le salarié en télétravail)
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BOSS- frais professionnels, n°1810
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attention, l'indemnité de télétravail destinée à rembourser au salarié les frais découlant du télétravail s'ajoute à l'indemnité d'occupation du domicile qui est versée lorsque le télétravail est imposé (v. n°  50). Ces 2 indemnités sont distinctes.