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Précisions sur le critère de modulation reposant sur la rémunération
Ce critère s'apprécie sur les 12 mois glissants précédant le versement de la prime.
Aucune précision n'est apportée par la loi et l'administration sur les éléments de rémunération à retenir. Dans le silence des textes, la rémunération retenue semble pouvoir être la rémunération brute ou la rémunération nette perçue par le salarié (en pratique, il est rare que l'on retienne la rémunération nette). Il peut également s'agir de la rémunération de base ou d'une rémunération spécifique qui englobe, par exemple, la rémunération de base et la rémunération moyenne des 12 derniers mois ou le paiement des heures supplémentaires structurelles.

à titre indicatif, la rémunération à retenir pour estimer le plafond de rémunération fixé pour l'exonération fiscale et de CSG/CRDS est celle correspondant à l'assiette des cotisations de sécurité sociale définie à l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, comme pour la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. Mais ni la loi ni l'administration ne précisent que la rémunération servant de critère de modulation correspond à celle permettant d'estimer ce plafond. L'acte instituant la prime peut-il définir librement la rémunération à retenir pour ce critère de modulation, comme nous le supposons ? Que faire lorsque cet acte ne précise rien ? Une mise à jour du BOSS sur ce point serait souhaitable.