a)Dispositions applicables hors travailleurs à domicile :
- AT ou MP : pas de délai de carence ;
- accident ou maladie : 2 jours [délai de carence prévu par la loi, voir l'étude «Dispositions de droit commun» (Avenant n° 38 du 28-8-2023 non étendu)].
Délai de carence supprimé en cas d'hospitalisation supérieure à 7 jours (y compris le jour de l'hospitalisation) intervenant dans les 3 jours suivant le début de l'arrêt de travail.
| Ancienneté | Maintien du salaire - (IJSS + RP) |
|---|
| Maladie ou accident | Accident du travail |
|---|
| Groupe 1 à 5 | Groupe 6 à 9 | Groupe 1 à 5 | Groupe 6 à 9 |
|---|
Après 1 an
| 45 jours
| 45 jours
| 60 jours
| 60 jours
| Après 2 ans
| 45 jours
| 60 jours
| 60 jours
| 80 jours
| Après 5 ans
| 60 jours
| 90 jours
| 80 jours
| 120 jours
| Après 10 ans
| 75 jours
| 90 jours
| 100 jours
| 120 jours
| Après 15 ans
| 75 jours
| 120 jours
| 100 jours
| 180 jours
| Après 23 ans
| 90 jours
| 120 jours
| 130 jours
| 180 jours
| Après 30 ans
| 105 jours
| 120 jours
| 180 jours
| 180 jours
| (1) Ancienneté appréciée au 1er jour de l'arrêt. (2) A l'exclusion des accidents de trajet. |
|
Base de calcul : 1/30 du dernier salaire net (à l'exclusion des indemnités ayant le caractère de remboursement de frais).
salaire mensuel calculé sur la base des 12 derniers mois pour les salariés des groupe 6 à 9 ayant une rémunération variable.
b)Dispositions applicables aux travailleurs à domicile (Annexe V du 28-9-88 non étendue) :
délai de carence en cas de maladie (pas de délai de carence en cas d'AT) : 8 jours. Délai de carence supprimé en cas d'hospitalisation supérieure à 7 jours (y compris le jour de l'hospitalisation) intervenant dans les 3 jours suivant le début de l'arrêt de travail.
| Ancienneté | Maintien du salaire - (IJSS + RP) |
|---|
6 mois (+ 4 ans dans la profession)
| 1,5 mois
| 2 à 5 ans
| 1,5 mois
| 5 à 10 ans
| 2 mois
| Après 10 ans
| 2,5 mois
|
|
Dispositions conventionnelles à comparer avec les dispositions légales qui peuvent s'avérer plus favorables à partir d'une certaine ancienneté (v. l'étude
«Dispositions de droit commun»).
Base de calcul : 1/30 du salaire mensuel moyen brut (frais d'atelier exclus) des 12 derniers mois.