Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail

23
Écrire à la rédaction
Maladie, accident du travail (à l'exclusion des cures thermales)
1°Indemnisation sur 12 mois
a)Dispositions applicables hors travailleurs à domicile :
  • AT ou MP : pas de délai de carence ;
  • accident ou maladie : 2 jours [délai de carence prévu par la loi, voir l'étude «Dispositions de droit commun» (Avenant n° 38 du 28-8-2023 non étendu)].
Délai de carence supprimé en cas d'hospitalisation supérieure à 7 jours (y compris le jour de l'hospitalisation) intervenant dans les 3 jours suivant le début de l'arrêt de travail.
Ancienneté  Maintien du salaire - (IJSS + RP)
Maladie ou accidentAccident du travail  
Groupe 1 à 5 Groupe 6 à 9 Groupe 1 à 5 Groupe 6 à 9
Après 1 an
45 jours
45 jours
60 jours
60 jours
Après 2 ans
45 jours
60 jours
60 jours
80 jours
Après 5 ans
60 jours
90 jours
80 jours
120 jours
Après 10 ans
75 jours
90 jours
100 jours
120 jours
Après 15 ans
75 jours
120 jours
100 jours
180 jours
Après 23 ans
90 jours
120 jours
130 jours
180 jours
Après 30 ans
105 jours
120 jours
180 jours
180 jours
(1) Ancienneté appréciée au 1er jour de l'arrêt.
(2) A l'exclusion des accidents de trajet.
Base de calcul : 1/30 du dernier salaire net (à l'exclusion des indemnités ayant le caractère de remboursement de frais).

salaire mensuel calculé sur la base des 12 derniers mois pour les salariés des groupe 6 à 9 ayant une rémunération variable.

b)Dispositions applicables aux travailleurs à domicile (Annexe V du 28-9-88 non étendue) :
délai de carence en cas de maladie (pas de délai de carence en cas d'AT) : 8 jours. Délai de carence supprimé en cas d'hospitalisation supérieure à 7 jours (y compris le jour de l'hospitalisation) intervenant dans les 3 jours suivant le début de l'arrêt de travail.
AnciennetéMaintien du salaire - (IJSS + RP)
6 mois (+ 4 ans dans la profession)
1,5 mois
2 à 5 ans
1,5 mois
5 à 10 ans
2 mois
Après 10 ans
2,5 mois
Dispositions conventionnelles à comparer avec les dispositions légales qui peuvent s'avérer plus favorables à partir d'une certaine ancienneté (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
Base de calcul : 1/30 du salaire mensuel moyen brut (frais d'atelier exclus) des 12 derniers mois.
2°Garantie d'emploi en cas de maladie :
6 mois.
3°Maladie et congés payés : absences pour maladie assimilées à travail effectif dans la limite des périodes indemnisables.