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Aménagements du temps de travail
La RTT peut s'effectuer par attribution de jours de repos ou par une réduction de la durée quotidienne ou hebdomadaire de travail, ces 2 modalités pouvant se combiner entre elles.
1°Attribution de jours de repos :
3 modalités possibles.
a)1er modalité :
attribution hebdomadaire de jours de repos avec répartition de la durée légale de travail sur 4 ou 4,5 jours.
b)2e modalité :
attribution de jours de repos à la quinzaine avec un horaire moyen de 35 heures sur 2 semaines consécutives (ex. : 39 h sur 5 jours et 31 h sur 4 jours).
c)3e modalité
 attribution de jours de repos à l'année dont 1/4 est pris à l'initiative du salarié et les 3/4 à l'initiative de l'employeur moyennant un délai de prévenance minimum d'une semaine.
Dans tous les cas, la rémunération est lissée et une partie des jours de repos peut alimenter un compte épargne temps (v. n°  12).
2°Annualisation du temps de travail :
depuis le 20-4-2002 (lendemain de la publication au JO de l'arrêté d'extension de l'avenant du 28-11-2001), dispositif applicable directement dans les entreprises de 20 salariés ou moins dépourvues de représentation du personnel et en l'absence de salarié mandaté. Nécessité d'un accord d'entreprise dans les autres cas.
Durée annuelle1 645 heures.
Période de modulation12 mois de date à date.
Salariés concernésTout ou partie du personnel, à l'exception des travailleurs saisonniers.
Délais de prévenance1 jour en cas de modification de la programmation indicative (conditions climatiques, absence de personnel, commandes exceptionnelles).
AmplitudesAmplitude légale (48 h/semaine ; 46 h sur 12 semaines consécutives) et au maximum 12 h/jour sur 3 jours consécutifs par semaine.
ContrepartieObligation de définir des compensations notamment en temps.
Heures supplémentairesVoir n°  17.
RémunérationRémunération lissée sur la base de l'horaire moyen et servant de base au calcul des absences pour maladie et AT. En cas d'entrée ou de départ en cours de période, rémunération régularisée sur la base du travail réellement effectué sauf en cas de licenciement non disciplinaire où l'excédent reste acquis au salarié.
A noter l'existence d'un dispositif de modulation sur la base d'un horaire moyen de 39 heures prévu par l'accord du 9-1-90.
3°Travail par relais et par roulement :
possibilité pour les entreprises de mettre en place le travail par relais ou par roulement.
4°Travail intermittent :
possibilité de recourir au travail intermittent notamment pour le personnel d'exploitation et de livraison, le personnel de maintenance et le personnel administratif s'occupant des livraisons.
5°Travail à temps partiel
a)RTT :
la RTT peut s'effectuer par augmentation, diminution ou maintien de leur horaire de travail.
b)Durée du travail :
la journée de travail peut être continue lorsqu'elle est inférieure à 6 heures, le nombre des interruptions étant limité à une. Toutefois, à compter de la mise en place de la RTT dans l'entreprise, cette interruption peut être supérieure à 2 heures sans pouvoir excéder 4 heures. Lorsque l'interruption est supérieure à 2 heures, la durée contractuelle de travail ne peut être inférieure à 18,5 heures par semaine (ou équivalent au mois ou à l'année). En cas de fractionnement, chaque période de travail doit être au moins égale à 1 heure.
c)Heures complémentaires :
le nombre d'heures complémentaires ne peut excéder 30 % de la durée prévue au contrat.
d)Délai de prévenance :
3 jours en cas de modification de la répartition de la durée du travail.