Chapitre 4: Droit disciplinaire et rupture du contrat de travail

Section 1 : Droit disciplinaire

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Droit disciplinaire
La convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile ne contient pas de dispositions relatives aux sanctions disciplinaires. Toutefois, comme les autres salariés, les assistants maternels sont soumis au pouvoir disciplinaire de leur employeur.
Ainsi, ces salariés peuvent encourir diverses sanctions (avertissement, blâme, mise à pied, licenciement).
Par ailleurs, précisons que la Cour de cassation a estimé récemment que l'assistante maternelle a une obligation de sécurité qui s'apparente à une obligation de sécurité de résultat. En cas de dommage subi par l'enfant accueilli, leur responsabilité peut être engagée pour défaut de surveillance constante.