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Écrire à la rédaction
Régime des conventions passées entre la coopérative et un administrateur
Les conventions qui peuvent intervenir entre la coopérative et un administrateur sont soumises aux règles définies pour les sociétés commerciales.
Ainsi, toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la coopérative et l'un de ses administrateurs personne physique ou morale, l'un des représentants des administrateurs personnes morales ou l'un de ses associés coopérateurs détenant plus de 10 % des droits de vote, doit être soumise à l'autorisation préalable du conseil d'administration .
Il en est de même pour les conventions conclues entre la coopérative et une autre entreprise si l'un des administrateurs de la coopérative ou le représentant de cette dernière est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, directeur général, membre du directoire ou du conseil de surveillance, ou de façon générale, dirigeant de ladite entreprise .
Faute d'approbation, les conséquences préjudiciables de la convention peuvent être mises à la charge de l'administrateur intéressé, du représentant de la coopérative concernée et, éventuellement, des autres membres du conseil d'administration.