Vétérinaires : praticiens salariés

Date d'arrêt des textes : 16 décembre 2023
Convention collectiveSignatureExtensionJORévisionExtensionJOBrochure JOIDCC
Vétérinaires : praticiens salariés
31-1-2006  
31-5-2006
20-6-2006
-
-
-
3332
2564
(1) Applicable à compter du jour de la publication au JO de son arrêté d'extension, soit à compter du 20-6-2006 (à l'exception de l'annexe 4 relative au régime de prévoyance ; v. nos  23 et 26).

Avertissement

Dans le cadre d'un accord du 29-3-2019 étendu portant fusion des champs conventionnels de la CCN du personnel salarié des cabinets et cliniques vétérinaires et de la présente CCN, cette dernière a été annexée à la CCN « Vétérinaires : personnel salarié » (v. n°  3).

Section 1 : Champ d'application

1
Écrire à la rédaction
Champ d'application professionnel
Personnel vétérinaire salarié placé sous l'autorité ordinale vétérinaire exerçant la médecine ou la chirurgie des animaux au sein des cabinets, cliniques et centres hospitaliers vétérinaires. La CC s'applique également aux vétérinaires exerçant à domicile et dans les centres de soins des associations de protection animale.
Pour une référence au code NAF 2008, voir le régime de prévoyance (v. n°  26).
Salariés exclus : salariés non vétérinaires (voir la synthèse «Vétérinaires : personnel salarié»).