Supplément d'indemnité de congés pour ancienneté
Avantage accordé avant 1982 consistant en un supplément d'indemnité de congés payés. Sur la question du cumul de cet avantage conventionnel avec la 5
e semaine de congés payés instituée par la loi en 1982, voir l'étude
«Dispositions de droit commun».
Supplément d'indemnité fixé comme suit en fonction de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise.
| Ancienneté | Après 15 ans
| Après 20 ans
| Après 25 ans
| Après 30 ans
| | Indemnité | 1 jour ouvrable
| 2 jours ouvrables
| 3 jours ouvrables
| 4 jours ouvrables
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Possibilité, en accord avec l'employeur, de prendre effectivement les jours correspondant à ce supplément compte tenu des nécessités de service et sous réserve qu'ils ne soient pas accolés au congé principal (sauf accord de l'employeur).
Art. 20