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Supplément d'indemnité de congés pour ancienneté
Avantage accordé avant 1982 consistant en un supplément d'indemnité de congés payés. Sur la question du cumul de cet avantage conventionnel avec la 5e semaine de congés payés instituée par la loi en 1982, voir l'étude «Dispositions de droit commun».
Supplément d'indemnité fixé comme suit en fonction de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise.
AnciennetéAprès 15 ans
Après 20 ans
Après 25 ans
Après 30 ans
Indemnité1 jour ouvrable
2 jours ouvrables
3 jours ouvrables
4 jours ouvrables
Possibilité, en accord avec l'employeur, de prendre effectivement les jours correspondant à ce supplément compte tenu des nécessités de service et sous réserve qu'ils ne soient pas accolés au congé principal (sauf accord de l'employeur).